PCP2. Programme et référence commune
Le programme expose les principes et propositions du Parti. Les membres discutent de son application et de son développement. Sa modification suit la décision de l’instance compétente. Une publication extérieure ne constitue une position du Parti que si elle est expressément retenue comme telle.
3. Demandes d’adhésion
La personne qui demande à adhérer exprime son accord avec le programme et les règles d’organisation et fournit les informations utiles au contact. La responsabilité chargée des adhésions examine la demande. L’envoi ne vaut pas admission. La décision est communiquée par le canal indiqué.
4. Droits des membres
Les membres participent à la discussion, présentent des propositions, demandent des explications et reçoivent les informations nécessaires. Ils expriment leurs désaccords dans les procédures du Parti et peuvent demander le réexamen d’une décision les concernant. Les responsabilités et la participation aux décisions suivent les règles applicables.
5. Responsabilités des membres
Les membres contribuent au travail commun selon leurs possibilités, respectent les autres participants et préservent les informations confidentielles. Une expression personnelle se distingue d’une déclaration du Parti. Les cotisations suivent le barème approuvé par l’instance compétente.
6. Délibération des membres
La délibération des membres examine programme, priorités, règles et rapports de responsabilité. Les participants reçoivent l’ordre du jour et les documents utiles. Les décisions et leur mode d’adoption sont consignés. Les modalités détaillées de vote et de représentation font l’objet d’une procédure approuvée.
7. Direction politique
La direction veille à la cohérence entre programme et action publique, prépare les priorités et rend compte de leur réalisation. Elle attribue des responsabilités avec un mandat défini. Cette attribution maintient l’obligation d’expliquer les décisions et les droits de contribution et de réexamen.
8. Secrétariat et documents
Le secrétariat organise la correspondance et les documents nécessaires. Les informations répondent à un objet défini, avec un accès adapté. Les membres peuvent se renseigner sur leurs données et demander correction. Documents publics et documents internes sont distingués.
9. Groupes de travail
Chaque groupe dispose d’une question, d’un contact responsable et d’un résultat attendu. Il conserve les sources et distingue constats, propositions et questions ouvertes. Son travail est présenté à la instance compétente avant publication comme position du Parti.
10. Décisions et désaccords
Les décisions suivent la procédure de l’instance concernée. Objections de fond et demandes de réexamen sont consignées et examinées. Une contribution argumentée dans les procédures du Parti ne justifie pas une sanction. Toute mesure disciplinaire comporte motifs, possibilité de réponse et voie de réexamen.
11. Responsabilité financière
Les ressources servent le travail politique, éducatif, éditorial et organisationnel. Recettes et dépenses sont enregistrées, les autorisations définies et les intérêts déclarés. Les comptes sont présentés à l’instance compétente. Un apport ne confère aucun droit non déclaré sur les positions politiques.
12. Expression publique
Les déclarations indiquent leur responsabilité de publication. Les traductions conservent le sens du texte approuvé. Les corrections sont consignées. Le nom et les signes du Parti ne servent pas à suggérer une fonction, un soutien ou une relation inexistants.
13. Départ et réexamen
Un membre peut demander son départ auprès du contact chargé des adhésions. La demande reçoit un accusé de réception et les documents sont actualisés. Une décision d’adhésion ou disciplinaire peut faire l’objet d’une demande de motifs et de réexamen.
14. Modification des règles
Les modifications indiquent le texte concerné, leur motif et leurs effets. Les membres reçoivent les documents nécessaires. L’instance compétente consigne sa décision. La version publique est actualisée après approbation et correspond au document de référence du Parti.