La position du Parti
Le PCP défend une économie publique dotée de responsabilités précises, d’une gestion compétente et d’horizons adaptés aux équipements. La propriété publique doit répondre à des objectifs identifiables. Entreprises privées productives, coopératives et entreprises publiques peuvent y contribuer selon des modalités transparentes, préservant la continuité et l’accessibilité des services essentiels.
L’expérience chinoise
L’expérience chinoise permet d’étudier les liens entre planification du développement, entreprises publiques, infrastructures et capacités industrielles. L’enseignement porte sur l’organisation des investissements autour de capacités durables. L’analyse distingue la propriété, le financement, la gestion et la régulation afin d’expliquer précisément les mécanismes à l’œuvre.
Application dans les institutions suisses
Le fédéralisme suisse offre plusieurs niveaux d’intervention. Le PCP propose une coordination entre Confédération, cantons, communes et opérateurs publics, avec des objectifs convenus et des compétences définies. Chaque proposition précise l’autorité de décision, le financement et la responsabilité de réalisation dans les institutions existantes.
Les mesures proposées
- Publier ensemble les objectifs d’investissement et les obligations de service.
- Établir des programmes pluriannuels comprenant l’entretien.
- Évaluer les capacités productives, l’accès aux services et les effets environnementaux.
- Organiser des marchés transparents et préciser les responsabilités des partenaires.
- Préserver les actifs stratégiques des cessions motivées par la seule recette immédiate.
- Faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises compétentes aux marchés.
Moyens et réalisation
Les programmes distinguent construction, fonctionnement, entretien et remplacement prévisible. Ils identifient les budgets concernés et la répartition des risques. Des étapes de contrôle permettent de corriger un projet insuffisant tout en poursuivant l’objectif public qui le justifie.
Évaluation des résultats
- État des équipements et retard d’entretien.
- Disponibilité et accessibilité des services.
- Coûts prévus et dépenses sur la durée de vie.
- Capacités effectivement mises à disposition.
Contribuer à cette politique
Une contribution précise la mesure, les éléments à examiner et le changement proposé. Elle indique l’institution et les effets sur les moyens ou l’accès. La méthode de recherche donne le cadre commun d’examen.
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