PCP
Partir de la prestation, pas du produit informatique
Un portail n’est utile que si une personne peut accomplir sa démarche, comprendre la réponse et corriger une erreur. Le choix doit partir de ce parcours. Acheter une interface sans examiner les échanges avec le service chargé du dossier peut déplacer la saisie vers l’usager tout en laissant le travail administratif inchangé. Le PCP veut mesurer le temps et les obstacles sur toute la démarche.
La disponibilité d’un canal numérique ne doit pas devenir la condition exclusive d’accès à un droit. L’accompagnement humain et les solutions adaptées doivent être financés avec le service. Les langues, le handicap et les équipements réellement disponibles doivent entrer dans la conception, plutôt que faire l’objet d’une aide provisoire après lancement.
Le code ouvert est un instrument de maîtrise
La Chancellerie fédérale présente le cadre de publication prévu par la LMETA pour les logiciels développés ou commandés par les autorités fédérales soumises à cette loi. Les droits de tiers et les raisons importantes de sécurité doivent être examinés. Ce cadre ne signifie pas que chaque logiciel acheté sur le marché doit être rendu public, ni que toutes les administrations cantonales ont exactement la même obligation.
La publication permet de consulter, réutiliser et développer le code selon sa licence. Elle ne publie pas les données traitées par l’application. Le PCP soutient cette ouverture parce qu’elle peut permettre la reprise du travail par d’autres équipes et le partage entre collectivités. Elle doit être accompagnée de documentation et d’une maintenance réelle ; un dépôt abandonné n’assure aucune continuité.
Relier les systèmes sans tout concentrer
Le manuel de la plateforme I14Y explique son rôle de répertoire de métadonnées, d’interfaces et de prestations. Les données elles-mêmes restent auprès des services responsables. Cette distinction montre qu’une coordination nationale n’exige pas nécessairement un immense fichier central contenant tous les dossiers.
Le PCP défend des interfaces documentées et des définitions communes lorsque les administrations ont besoin d’échanger. Mais la possibilité technique d’un échange ne constitue pas sa justification juridique. Il faut déterminer la finalité, les personnes habilitées, les données nécessaires et la durée. Éviter une saisie répétée ne doit pas autoriser une circulation illimitée des informations.
Protéger les données dès la conception
Le guide du PFPDT relie la protection dès la conception et par défaut à la limitation des données et de leur exposition. Cette exigence doit influer sur les choix d’architecture, les accès et les réglages. Une déclaration de confidentialité ne compense pas un système qui collecte trop d’informations pour la tâche.
Le PCP veut que les responsables puissent expliquer qui accède à quoi et comment une erreur est corrigée. Les tests doivent utiliser des données adaptées, sans copier inutilement des dossiers réels. L’administration doit également prévoir la conservation légale, l’archivage et l’effacement dans le régime applicable. Mutualiser un outil ne justifie pas de mélanger les responsabilités de traitement.
Préparer le changement de fournisseur avant la dépendance
Une clause annonçant la propriété des données ne suffit pas si leur export est incomplet ou inutilisable. La sortie doit préciser les formats, les délais, la documentation, les coûts et les compétences nécessaires. Une reprise doit pouvoir être testée sans attendre la rupture du contrat. Sinon la collectivité possède théoriquement son information tout en restant matériellement captive.
Le PCP demande des contrats qui rendent possible la concurrence sur la maintenance et l’hébergement, selon les contraintes du service. Le recours à une entreprise privée reste compatible avec cette maîtrise lorsqu’elle livre les éléments nécessaires à la continuité. Un fournisseur public n’est pas davantage dispensé de prouver qualité, sécurité et réversibilité.
Une capacité commune doit avoir des responsables
Cantons, communes et Confédération peuvent partager des composants sans abandonner leurs compétences. Il faut définir qui décide des évolutions, qui paie les mises à jour, qui traite une vulnérabilité et qui aide les petites collectivités. Un développement financé une fois peut devenir un coût répété si chacun maintient une version incompatible.
Le PCP propose une coopération publique organisée autour de besoins communs et d’équipes capables de durer. Les contributions externes doivent être examinées, documentées et intégrées par des responsables identifiés. L’ouverture internationale, y compris la coopération technique avec la Chine, peut contribuer à cette capacité si les interfaces, les exigences de sécurité et les droits d’usage restent vérifiables. Elle n’exige pas l’adoption d’une technologie sans examen.
Juger la continuité et la possibilité d’agir
Le succès ne se mesure pas seulement aux comptes créés sur un portail. Il faut examiner les démarches abouties, l’aide nécessaire, les interruptions et la possibilité de modifier le service sans reconstruction complète. Une panne doit avoir un responsable et une solution de continuité proportionnée au besoin.
Le PCP défend un numérique qui augmente le pouvoir d’action public et celui des usagers. Les économies attendues doivent intégrer maintenance, formation, assistance et changement de fournisseur. Ce sont les conditions matérielles d’une infrastructure commune utile, plutôt que de nouvelles dépendances financées collectivement.