PCP
Le diplôme n’est que le début d’un parcours
Former davantage est nécessaire lorsque les besoins de soins augmentent et que le recrutement ne suffit pas. Mais la relation entre une place d’étude et une présence dans un service comporte plusieurs étapes. Il faut entrer en formation, pouvoir la terminer, trouver des conditions d’exercice adaptées et conserver la possibilité de travailler dans la durée. Une politique qui mesure seulement les inscriptions ne connaît pas encore son résultat.
Le nombre de personnes diplômées ne renseigne pas non plus, à lui seul, sur le temps disponible. Il faut considérer les taux d’activité, les absences et les départs, sans présenter toute réduction de temps de travail comme un choix sans contrainte. Une personne peut vouloir rester dans le métier tout en ne pouvant plus supporter son organisation à plein temps. Le bon objectif est de rendre le travail soutenable, plutôt que de sommer individuellement les soignant·es d’offrir davantage d’heures.
La formation dépend elle-même des équipes existantes. Un stage exige une présence pédagogique, des situations d’apprentissage et du temps pour transmettre. Augmenter les places sans protéger cet encadrement peut charger davantage les professionnel·les que l’on cherche précisément à retenir. Le financement doit donc regarder l’école, la situation matérielle de l’étudiant·e et le lieu de pratique comme trois éléments liés.
Ce que le vote constitutionnel a demandé
L’article 117b issu de l’initiative reconnaît les soins infirmiers comme une composante importante des soins. Il demande à la Confédération et aux cantons de les soutenir, de garantir un accès suffisant et de qualité, et de veiller à un nombre adéquat de personnes diplômées. Il relie également les tâches confiées au personnel à sa formation et à ses compétences.
Cette dernière dimension est essentielle. Mobiliser une qualification ne signifie pas accumuler indistinctement toutes les tâches sur la même personne. Il faut pouvoir distinguer ce qui nécessite un jugement infirmier, ce qui relève d’autres professions et ce qui exige une coordination. La coopération entre métiers devient plus solide lorsque les responsabilités sont claires, que lorsque chaque équipe compense en permanence les lacunes de toutes les autres.
La disposition transitoire concerne notamment les conditions de travail, la rémunération, le développement professionnel et la facturation. Le vote n’a cependant pas fixé immédiatement un salaire uniforme, une dotation identique dans chaque établissement ou un tarif pour toute prestation. Une décision constitutionnelle crée un mandat. La traduction en règles applicables et en moyens budgétaires demande encore des décisions aux niveaux compétents.
Deux étapes décidées après 2021
Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a choisi une mise en œuvre en deux étapes. Il a annoncé une reprise rapide des propositions sur la formation et la facturation directe, déjà présentes dans le contre-projet indirect. Il a indiqué que les dispositions sur les conditions de travail et la rémunération demanderaient davantage de temps. Ce calendrier appartient à l’après-vote ; il ne décrit pas un dispositif déjà opérationnel en novembre 2021.
La fiche de l’OFSP du 25 janvier 2023 explique ensuite la première étape : soutien à la formation pratique, aides aux étudiant·es et moyens pour les écoles. Elle confirme que l’article constitutionnel ne transforme pas fondamentalement la répartition des compétences entre Confédération et cantons. Cette continuité institutionnelle compte : une ambition nationale doit trouver des établissements, des bases légales cantonales et des financements capables de la réaliser.
La séparation en étapes peut permettre de commencer des mesures plus rapidement. Elle comporte aussi un risque politique : traiter la formation comme la réponse complète alors que les conditions d’exercice restent déterminantes. Ce risque ne permet pas d’affirmer que chaque mesure ultérieure a échoué. Il fournit un critère pour suivre la mise en œuvre : les progrès de l’une des étapes doivent être rapprochés de ceux de l’autre.
La facturation et le travail répondent à des questions différentes
Permettre la facturation directe de certaines prestations peut reconnaître une responsabilité professionnelle et réduire des détours administratifs. Cela n’équivaut ni à une liberté générale de facturer tous les soins ni à une amélioration automatique du planning. La définition des prestations, leur rémunération et l’organisation du service sont trois questions distinctes.
De même, financer une formation n’assure pas que le futur établissement aura les moyens de stabiliser son équipe. À l’inverse, améliorer les conditions présentes ne dispense pas de préparer les qualifications futures. Opposer les deux reviendrait à choisir entre remplir un réservoir et éviter qu’il se vide. L’image a ses limites, car les professionnel·les ne sont pas des unités interchangeables : l’expérience, les spécialités et la connaissance des patient·es comptent aussi.
Pour le PCP, le mandat de 2021 appelle aujourd’hui une responsabilité publique sur l’ensemble du parcours. Il faut évaluer l’achèvement des formations, l’entrée dans l’emploi, la possibilité de rester et la qualité du soin, plutôt que célébrer isolément un volume d’inscriptions. Les employeurs et partenaires sociaux ont un rôle concret dans les horaires, la prévisibilité et les carrières ; les collectivités doivent fournir un financement compatible avec les obligations qu’elles imposent.
Le résultat recherché est perceptible pour les patient·es : continuité d’une équipe, temps pour expliquer, coordination et moindre dépendance à des remplacements improvisés. C’est à cette capacité durable que la promesse constitutionnelle doit être rapportée. Le diplôme compte pleinement lorsque les conditions permettent d’en faire longtemps un métier.